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Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'[...]![Autorité parentale et intérêt de l'enfant [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_30113.webp)
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GOETGHELUCK DELPHINE ; NEYRAND GÉRARD ; PICAL DANIEL ; MARTIN SONIA ; KOERFER PASCAL ; LEVY-SOUSSAN PIERRE ; GODART WITTMER REBECCA |L'autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu'elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l'objet de textes de loi sur lesquels s'appuient toutes les décisions de justice qui on[...]
