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Livre
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Au sommaire. I La mise en place de la protection juridique. 1[...]
Article
La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le m[...]
Livre
Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
'Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Ell[...]
Dossier-CPA
2016Le dossier papier comporte : une copie du 'vademecum de la protection juridique' (édité par l'UTRA); un module de formation de l'université de ROUEN (texte intégral ici) ; La loi du 3 janvier 1968 + un exposé dactylographié sur ce sujet par le g[...]
Article
En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]
Livre
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | Prévenir et accompagner | 2013Au sommaire. Argent et gestion du patrimoine : la procuration bancaire ; le mandat de protection future ; l'autorisation ou l'habilitation judiciaire ; les aides à la gestion des prestations sociales. Santé, vie privée et respect de la volonté d[...]
Article
Aujourd'hui, en France, la protection juridique des majeurs concerne directement près d'un million de personnes vulnérables. En succédant à la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (qui n'a pas 'démérité' [...]
Article
De nouveaux métiers, tel celui de mandataire judiciaire, sont en plein essor dans le cadre de l'accompagnement aux personnes vulnérables. Et qui dit 'nouveaux métiers' pense 'nouveaux projets de formation'. Dans cet esprit, l'université d'Évry a[...]
Article
Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle f[...]![Protection juridique : pourquoi ? comment ? [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_35974.webp)
Article
BONNET CLÉMENT ; PEDRON ALEXANDRE, Dir. ; COLLECTIF |Applicable en France depuis le 1er janvier 2009, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs introduit des dispositions nouvelles par rapport à la précédente loi (n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réf[...]![Protection juridique : pourquoi ? comment ? (suite) [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_35967.webp)
Article
BONNET CLÉMENT ; PEDRON ALEXANDRE, Dir. ; COLLECTIF |'Dans ce deuxième numéro (consécutif) de Pratiques en santé mentale consacré à la protection juridique des majeurs, les auteurs mettent en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et les p[...]
Article
L'auteur évoque le cas d'une dame âgée, dont la fille demande la mise sous protection judiciaire après avoir constaté le déclin des fonctions cognitives. Profitant d'une rencontre avec la fille dans le cadre du centre médico-psychologique où la [...]
Article
Les auteurs pointent certaines conséquences de l'application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]
Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]
Article
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs-préposés d'établissements publics en santé exercent les mêmes missions que leurs collègues et homologues associatifs, privés et libéraux dans le cadre d'une profession unique. Toutefois, bi[...]
