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Définition de l'infection nosocomiale : le juge n'a pas à tenir compte de la cause de l'infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l'appréciation de la responsabilité de l'établissement public de santé en cas d'ac[...]
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Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques. [Résumé d'auteur]
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Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]
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Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s'engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L'enjeu était de parvenir à [...]
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L'organisation de la profession et son insertion au sein du système de santé publique sont un thème sur lequel il n'existe pas encore de consensus. L'auteur vient ici nourrir et compléter la réflexion, en réaffirmant la nécessité d'une représent[...]
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L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]
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C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]
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La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]
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Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]
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Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur la question : santé et justice, quelles responsabilités ?, en y associant des professionnels de la santé et du droit comptant parmi les plus éminents spéci[...]
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Le geste suicidaire d'un patient peut, dans certains cas, engager la responsabilité du médecin, d'un autre intervenant ou d'un établissement de santé. Selon les cas, il peut s'agir de la responsabilité pénale ou d'une responsabilité civile ou ad[...]
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Au sommaire. 1. Comment devient-on assuré social ? 2. Quelle est la participation financière des assurés au système de soins ? 3. Comment choisir et déclarer son médecin traitant ? 4. Quel est le montant des remboursements ? 5. Qu'est-ce que le [...]
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Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]
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Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé.Ce guide s'adresse tant aux établissements de santé qu'aux établissements sociaux et médico-sociaux, et plus particulièreme[...]
