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Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]Article
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Transmission du virus du sida à l'occasion de rapports sexuels non protégés. Du préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite CArticle
'L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en oeuvre devant une commissio[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque, de manière incontestable, l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents[...]Article
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Le délégué interministériel aux personnes handicapées présente la loi de 2005 et ses enjeux.Article
Le 6 octobre 2005, la France a été condamnée dans deux affaires (Maurice c/France, req. n° 11810/03 et Draon c/France, req. n° 1513/03) par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour violation de l'article 1er du protocole n° 1 de la [...]Article
'Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiét[...]Article
Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), 'l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés[...]