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Que vaut la vie humaine? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n'être qu'une métaphore, le prix de la vie correspond à un[...]Article
La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]Article
L'évaluation des préjudices, conséquences d'un fait dommageable, repose sur l'expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu'elle soit judiciaire ou non, est celle de l'imputabilité. Cette imputabilité [...]Article
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VERNET ALAIN ; VAILLANT CORINNE ; FAUVILLE BENOIST ; BOUTET CYRIL ; KOUMARE TEMBELY AMINATA ; BATTAGLIA DAVID ; LE CLEAC'H YANNICK |Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l'une de l'ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l'autre de l'ordre juridictionnel administratif (cour administrative d'appel, sur renvoi après cassation du Consei[...]Article
Nous abordons cette problématique de l'' agresseur auto-traumatisé ' selon plusieurs axes de réflexion : anthropologiques, psychopathologiques et psycho-légaux. Après critique anthropologique de l'histoire du trauma dans la nosographie psychiatr[...]Article
Absolument inédit jusqu'il y a peu de temps, l'espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l'exécution de[...]Article
Le nombre d'interventions d'ergothérapeutes dans le cadre de la réparation du dommage corporel est en augmentation depuis quelques années. Après avoir pris acte de la nécessité d'acquérir des connaissances complémentaires au diplôme d'État d'erg[...]Article
Le dossier comprend 4 articles.Article
Les infirmiers doivent inscrire leur pratique de l'hypnose dans un cadre légal, afin de se prémunir du risque judiciaire. Mais ce cadre reste flou. Regards et perspectivesArticle
La victimologie connaît une évolution remarquable, tant en ce qui concerne la reconnaissance des personnes victimisées par le crime que la mise en oeuvre de leurs droits corrélatifs. Le rôle de la doctrine, notamment féministe, a été essentiel p[...]Article
La pratique des soins en gynéco-obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tous fait dommag[...]Article
NANDKISSORI SYLVIE LAURENT ; QUENTRIC ERWAN ; BAUDRY JENNIFER ; CORRE SONIA ; BERNARD ALEXANDRA ; MARIAGE ANDRÉ ; WITTE DE CLÉA ; RAYBAUD MACRI FABIENNE ; GADY ROMAIN ; GAUTHIER VIRGINIE ; CHATELET AUBERT CORINNE ; MAISONNEUVE LAURA |Au sommaire. Du rejet maternel à la vengeance adolescente par Erwan Quentric. Passage à l'acte sexuel et (sans) ça voir transgénérationnel par Jennifer Baudry. Accueillir les adolescents auteurs de violences sexuelles : un accompagnement sur le [...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d'indemnisation ou[...]Article
Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]