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La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]![]()
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Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant. [Résumé d'éditeur]![]()
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Evaluer une souffrance psychique est une question complexe, car tous n'ont pas les mêmes sensibilités à une situation, ou les mêmes ressources, sociales et psychiques. En particulier, il faut distinguer la souffrance, qui laisse l'intéressé capa[...]![]()
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AUXEMERY YANN |Dans TOPIQUE (144, 2018)L'analyse clinique psychologique et psychopathologique nécessaire à l'évaluation d'un dommage psychique doit être adaptée à chaque cadre juridique, notamment pour l'appréciation des notions d'imputabilité psycho-légale et d'état antérieur. En dr[...]![]()
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L'expertise de dommage corporel est la pierre angulaire permettant le dédommagement de la victime d'accident ou d'infraction. Or, ce temps essentiel à l'évolution psychique du sujet peut également avoir des conséquences financières impactant dir[...]![]()
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De définition différente selon le cadre juridique, l'incapacité fonctionnelle permanente est chiffrée sous la forme d'un pourcentage établi en référence à un barème indicatif ou impératif. En droit commun, l'évaluation du Déficit Fonctionnel Per[...]![]()
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Notre expérience clinique des expertises civiles de dommages des traumatisés physiques et sexuels nous amène à creuser la question de la proportion entre l'intensité de l'événement vulnérant et l'importance des conséquences psychiques de celui-c[...]![]()
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BOYER JEAN |Dans EMPAN (110, 2018)La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitu[...]![]()
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Problématique : Si les troubles psychiques de guerre ont fait l'objet de nombreux travaux épidémiologiques, cliniques et thérapeutiques, nous n'avons pas retrouvé d'études référencées évaluant la perception des actions médicales et sociales du p[...]![]()
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Les adolescents ayant commis un délit peuvent être condamnés à des mesures de réparation pénale proposées en alternative à des poursuites ou en tant qu'exécution d'une peine. Mais ce travail ne pousse pas forcément à s'interroger sur le sens de [...]![]()
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Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeun[...]![]()
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PRAYEZ PASCAL | [s.l.] : Initiatives santé | Fonction cadre de santé. Gestion des ressources humaines | 2017Les auteurs, pour la plupart cadres de santé, nous proposent une réflexion sur la distance professionnelle entre les patients et les soignants . Comment soigner, avec qualité, sans s'impliquer? Comment s'engager et rester professionnel ? Ils inv[...]![]()
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Les dommages liés aux soins sont une réalité. Chaque année, on estime que l'incidence des événements indésirables graves se situe autour de six pour mille journées d'hospitalisation (enquête nationale sur les événements indésirables graves assoc[...]