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Documents disponibles dans ce descripteur (383)
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Article
Dans cet article, nous abordons les voies de passage existant entre les différents cadres juridiques de réparation du dommage précédemment détaillés. Alors qu'en droit commun une personne blessée ne saurait être indemnisée doublement pour le mêm[...]![]()
Article
Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]![]()
Article
Nous détaillons dans ce premier article les points clés de l'expertise en psychotraumatologie. Après une description des différentes formes cliniques des troubles psychiques post-traumatiques, nous focalisons notre réflexion sur les questions mé[...]![]()
Article
L'indemnisation des dommages corporels et psychiques en droit commun s'est modifiée de manière majeure dans les suites du travail de la commission Dintilhac qui a donné naissance en 2005 à une nouvelle nomenclature des postes de préjudices, post[...]![]()
Article
Plus ancien régime français d'indemnisation du dommage corporel et psychique, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux personnes victimes d'attentats, reste peu connu des experts. Nous détaillons [...]![]()
Livre
L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]![]()
Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator?) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d'indemnisation devant les commissions de conci[...]![]()
Article
Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. [résumé d'éditeur]![]()
Article
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Article
Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L'utilisation d'armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. Les lésions observées chez les victimes d'attentats sont multiples. Des lésions [...]![]()
Article
Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]![]()
Article
RIBETON MARION ; HOUBRE BARBARA ; ANDREANI BARBARA ; KAHN JEAN-PIERRE ; TARQUINIO CYRIL ; FIDELLE GENEVIÈVE ; AUXEMERY YANN |Background : Le Service de Santé des Armées continue de développer des plans d'action concernant les troubles psychiques post-traumatiques de guerre et, parallèlement, plusieurs administrations ont déployé des moyens visant à l'amélioration du s[...]![]()
Article
VETEL JEAN-MARIE COORD. ; BATAILLE ETIENNE ; DEGROOTE ELÉONORE ; DUREL GAËL ; WONE FRÉDÉRIC ; MARAVAL FRÉDÉRIC ; MEYER STÉPHAN |Avec l'évolution des missions du médecin coordonnateur est apparu un changement dans la mise en oeuvre de sa responsabilité. Si en 1999, les missions floues pouvaient entraîner des mises en cause importantes mais aléatoires, la précision interve[...]![]()
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Article
Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]