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Documents disponibles dans ce descripteur (383)
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Article
'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]![]()
Article
Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]![]()
Article
Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. [résumé d'éditeur]![]()
Article
Raconter de vrais exemples, c'est avoir l'humilité de se soumettre au singulier de la vie, et à ses risques : toute réponse réelle a ses limites (...), et on peut toujours lui opposer un contre-exemple ! Mais ce sont ceux qui ont osé s'engager, [...]![]()
Article
Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit, et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d'entreprise privées, il n[...]![]()
Article
C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]![]()
Article
Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l'acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]![]()
Article
La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]![]()
Article
Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]![]()
Article
Dans la gestion des erreurs et des écarts de comportements, la sanction n'est pas un incontournable. Cependant, pour ne pas l'utiliser, il s'agit de tenir avec rigueur la visée éducative. Celle-ci oeuvre pour faire acquérir, à chaque accompagné,[...]![]()
Rapport
LEGOHEREL DELPHINE | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juillet[...]![]()
Livre
LOPEZ GÉRARD, Dir. ; CEDILE GENEVIÈVE, Dir. ; TZITZIS STAMATIOS, Préf. | Paris : Dunod | Aide-Mémoire | 2014Au sommaire : champ de l'expertise psychiatrique et psychologue pénale ; notions de procédures pénales ; rôle de l'expert en procédure pénale ; déontologie de l'expert judiciaire ; conduite de l'expertise pénale ; examen clinique ; tests de pers[...]![]()
Rapport
PIVETEAU DENIS ; ACEF SAÏD ; DEBRABANT FRANÇOIS-XAVIER ; JAFFRE DIDIER ; PERRIN ANTOINE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2014N'avoir plus aucune solution d'accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence 'personne ne veut plus', c'est inadmissible et cela se [...]![]()
Article
Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]![]()
Livre
Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur la question : santé et justice, quelles responsabilités ?, en y associant des professionnels de la santé et du droit comptant parmi les plus éminents spéci[...]