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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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Article
En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l'irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l'ayant[...]![]()
Article
Depuis l'apparition de l'article 64 du Code pénal, le manque de discernement lié à une maladie mentale est devenu une source d'immunité pénale. Les personnes atteintes d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement n'ont [...]![]()
Bibliographie
FABAS LAURE ; LONG AUDE | 2017Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la Commission Écoles Paramédicales contenant des références d'articles et d'ouvrages de 2007 à 2015.![]()
Article
L'expertise psychiatrique pénale est au coeur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententie[...]![]()
Article
En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]![]()
Article
En Belgique, les 'aliénés délinquants' sont depuis 1930 pris dans un circuit de 'défense sociale ', alternative à la prise en charge pénale. Ils font l'objet d'une mesure d'internement à durée indéterminée, tant que leur état mental ne s'est pas[...]![]()
Article
L'objectif de la présente recherche est de dégager des différences au niveau du risque de récidive entre des patients internés car se trouvant dans un état grave de déséquilibre ou de débilité mentale les rendant 'incapables du contrôle de leurs[...]![]()
Livre
Principalement centré sur le droit Suisse-Romand, cet ouvrage interroge la relation entre justice et psychiatrie. 'Comment se déroule un procès pénal ? Comment le psychiatre établit-il son expertise et quelle est la liberté du juge par rapport à[...]![]()
Article
L'irresponsabilité pénale des malades mentaux est établie dès le deuxième siècle de notre ère par les empereurs romains et s'inscrit dans la durée. Confirmant le droit de l'Ancien Régime, le code pénal de 1810 considère que le criminel est maîtr[...]![]()
Livre
L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]![]()
Article
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Article
Objectifs : Nous souhaitons examiner la façon dont des techniques et connaissances neuroscientifiques ont été utilisées dans quelques tribunaux européens, afin de discuter leur impact sur l'évaluation de la responsabilité pénale et d'anticiper l[...]![]()
Article
Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent être placés pour un temps variable en unité pour malades difficiles (UMD) si leur état mental pathologique le nécessite. Pour l'essentiel, leurs prises en charge thérapeutiques ne dépendent pas de leur[...]![]()
Article
L'expertise psychiatrique pénale semble aujourd'hui en France connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses, portant plus particulièrement sur l'existence de divergences entre les experts. Notre objectif était de rechercher[...]![]()
Article
Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]