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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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Qu'est-ce qu'une expertise psychiatrique ? Pourquoi en faire dans le cadre de procès au pénal ? Quels en sont les objectifs ? En quoi cela peut-il aider pour évaluer la responsabilité ? Y a-t-il plus ou moins d'expertises qu'avant ? Quel est don[...]
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Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]
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CHARAZAC PIERRE, Aut. |Pour l'institution judiciaire, établir la culpabilité d'une personne accusée de crime repose sur l'accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission[...]
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Évoquer la clinique des symptômes délirants,c'est affirmer avant tout que le délire existe.Les professionnels exerçant en psychiatrie savent que les délires s'écoutent,qu'ils donnent du sens à la souffrance et s'inscrivent dans l'histoire du suj[...]
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"Avec philosophie - par : Géraldine Muhlmann - Des 'droits fondamentaux psychiques' émergent, en lien avec une nouvelle manière d'encadrer les comportements psychiques : ceux-ci sont appréhendés comme objets du droit, et non de la morale. Mais u[...]
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BEIGNE MARTIN ; LAMER A ; ECK M ; HORN M ; BENBOURICHE M ; THOMAS PIERRE ; AMAD A ; FOVET THOMAS |Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l'intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]
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"Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions pub[...]![De quels troubles psychiatriques souffrent les personnes détenues en France ? [entretien]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_5857.webp)
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La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]
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Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]
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L'expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]
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La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.
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À la suite d'un prononcé d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l'État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d'admission en soins psychiatriques si l'état de la personne compromet la sûreté des pe[...]
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Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]
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La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]
