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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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Cet ouvrage a pour objet de commenter les dispositions du décret du 2 novembre 1998, relatives à la composition, à la mission et au fonctionnement de la commission 'de conciliation' . On y trouve une documentation sur la médiation,les expertises[...]Article
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'Depuis la promulgation d'un nouveau Code pénal le 1er mars 1994, l'irresponsabilité pénale psychiatrique relève de l'article 122-1, qui ne se réfère plus à l'état de démence mais à un trouble psychiatrique ou neuropsychique ayant aboli (ou alté[...]Article