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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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L'expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l'expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]![]()
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MARTIN ANTOINE ; ORSAT MANUEL ; NABHAN-ABOU NIDAL ; BARRE CAROLE ; LOZACHMEUR CLÉMENT ; CLEMENT RENAUD ; DRAPIER DOMINIQUE ; VERGNAUX HÉLÈNE |La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d'une part des co[...]![]()
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Les anciens médecins aliénistes avaient déjà constaté que le ' fou ' peut commettre parfois des actes de sagesse et que la personne raisonnable peut commettre occasionnellement des actes de folie. La présente étude rappelle trois célèbres traité[...]![]()
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C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer : le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]![]()
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Les fondements du management s'établissent sur différents paramètres favorisant l'exercice éthique du métier de directeur des ressources humaines (DRH). Pour répondre de façon éthique aux questions qui lui sont posées, le DRH gagne à mobiliser c[...]![]()
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Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]![]()
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Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d'autres substances au sein même de l'hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d'assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]![]()
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Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]![]()
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Un inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d'un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]![]()
Livre
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]![]()
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Depuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L'organi[...]![]()
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En 1930, la Belgique a fait le choix d'un système de défense sociale pour la prise en charge des 'aliénés délinquants'. Ce système, qui s'imposera tout au long du XXe siècle, a longtemps cherché un équilibre improbable entre soin et contrôle, au[...]![]()
Article
En France, les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison, en se prononçant pour leur état de responsabilité pénale. L'analyse des expertises réalisées entre 1950[...]![]()
Article
La détermination de l'irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d'infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L'article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de sta[...]![]()
Article
Cet article propose une vignette médico-légale d'un cas de paranoïa qui permet de mobiliser les données cliniques et les enjeux juridiques au travers de trois questions fondamentales aux trois temps de la procédure pénale : celle de la responsab[...]