Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (94)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Une décision récente de la Cour de cassation (Cass. 2e civ, 13 juillet 2006) a précisé l'incidence des prédispositions d'une victime pour l'évaluation de son dommage![]()
Livre
Il s'agit d'une réflexion sur la notion de pardon : la nécessité du pardon aux parents, du pardon de la victime pour retrouver sa propre paix, du pardon accordé au jeune délinquant pour permettre sa réinsertion. Les auteurs abordent différents a[...]![]()
Article
Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]![]()
Article
![]()
Article
Transmission du virus du sida à l'occasion de rapports sexuels non protégés. Du préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C![]()
Article
'L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en oeuvre devant une commissio[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque, de manière incontestable, l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents[...]![]()
Article
![]()
Article
Le 6 octobre 2005, la France a été condamnée dans deux affaires (Maurice c/France, req. n° 11810/03 et Draon c/France, req. n° 1513/03) par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour violation de l'article 1er du protocole n° 1 de la [...]![]()
Article
Dans un arrêt du 1er avril, le Conseil d'Etat fait pour la première fois application de l'arrêt du tribunal des conflits du 17 février 1997 en ce qu'il confie à l'autorité judiciaire l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages[...]![]()
Article