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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)indemnisation |
Documents disponibles dans ce descripteur (124)
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Article
Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]![]()
Article
'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]![]()
Article
Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]![]()
Article
Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. [résumé d'éditeur]![]()
Rapport
LEGOHEREL DELPHINE | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juillet[...]![]()
Livre
LOPEZ GÉRARD, Dir. ; CEDILE GENEVIÈVE, Dir. ; TZITZIS STAMATIOS, Préf. | Paris : Dunod | Aide-Mémoire | 2014Au sommaire : champ de l'expertise psychiatrique et psychologue pénale ; notions de procédures pénales ; rôle de l'expert en procédure pénale ; déontologie de l'expert judiciaire ; conduite de l'expertise pénale ; examen clinique ; tests de pers[...]![]()
Rapport
PIVETEAU DENIS ; ACEF SAÏD ; DEBRABANT FRANÇOIS-XAVIER ; JAFFRE DIDIER ; PERRIN ANTOINE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2014N'avoir plus aucune solution d'accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence 'personne ne veut plus', c'est inadmissible et cela se [...]![]()
Article
Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]![]()
Livre
SAPANET MICHEL ; CREUSOT GÉRARD ; DUMASDELAGE GABRIEL ; CARBONNIE CLAUDE ; ROUGE DANIEL | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Abrégés | 2012Au sommaire. 1. Règles et principes : définitions de l'expertise ; les experts ; la personne expertisée ; les différentes formes d'assurance ; recours à un spécialiste ; objet des litiges et conflits ; consultation de dommage corporel, médecine [...]![]()
Article
Les aspects juridiques et expertaux du psychotraumatisme sont indissolublement liés à la prise en charge des victimes. Ce sont ces dernières qui sont prises en compte par le droit. Leur statut s'est considérablement amélioré depuis le début du m[...]![]()
Article
On estime que 10 % des patients hospitalisés sont victimes d'un événement indésirable graves.50 % de ces événements sont évitables. La prise en compte du risque iatrogène représente un enjeu de santé publique et tous les pays font de la sécurité[...]![]()
Article
La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d'engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le cadre de santé. La production d'un guide interne à l'établissement adapté, le cas [...]![]()
Article
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Article
DELECROIX GUILLAUME ; LIBESSART ELODIE, Collab. |Du point de vue juridique, il est important de savoir si une infection nosocomiale a été contractée à l'hôpital ou bien si le patient était déjà porteur de germes à son admission. Toute infection nosocomiale doit être signalée aux autorités sani[...]