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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)indemnisation |
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La question de la réparation se décline au pluriel. La véritable question est celle des réparations des dommages à la personne. C'est une question d'actualité pour les magistrats, les avocats, mais également pour les experts, les organismes 'ind[...]![]()
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Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]![]()
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Dans le cadre des expertises neuropsychologiques, il est demandé au neuropsychologue une évaluation précise des dysfonctionnements cognitifs présentés par les victimes, suite, le plus fréquemment, à un traumatisme crânien. Les missions portent l[...]![]()
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partir d'un corpus de 250 expertises d'anciens combattants, victimes civiles de guerre, d'accidents, de catastrophes ou d'agressions, les points-clés suivants sont dégagés: 1 - l'attitude de l'expert, vis-à-vis de la victime, doit être accueilla[...]![]()
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Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]![]()
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Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]![]()
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THOUVENIN D ; AVRAM C ; CARBONNE A ; TADIE M ; DINTILHAC JP ; EUSTACHE A ; MARTIN D ; GERMOND M ; AZOUX BACRIE L ; BRUN N ; CHEVALIER P ; CERETTI AM ; RICOUR L ; BERNARD JL ; RAMBAUD C |![]()
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Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. Tout paraît simple, et pourtant, combien de malentendus avec le mot responsabili[...]![]()
Dossier-CPA
Le dossier contient des articles de réflexions et d'informations sur la responsabilité médicale, responsabilité sans faute, avec faute ... Il comprend aussi un document expliquant de manière détaillée les différents types de responsabilités![]()
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'L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en oeuvre devant une commissio[...]![]()
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'Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiét[...]