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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)indemnisation |
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Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux des insuffisances des régimes actuels de réparation des dommages subis dans le cadre du travail. Il souligne la sous déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, et propose une répara[...]![]()
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux des insuffisances des régimes actuels de réparation des dommages subis dans le cadre du travail. Il souligne la sous déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, et propose une répara[...]