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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > FAUTE PROFESSIONNELLE
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Documents disponibles dans ce descripteur (89)
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Article
Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeun[...]![]()
Article
L'adoption de la loi 21, qui encadre la pratique de la psychothérapie au Québec, avait comme objectif la protection du public. Bien que l'adoption de cette loi protège dans une certaine mesure la population contre l'utilisation abusive du titre [...]![]()
Article
La profession infirmière est réglementée. L'aide soignante qui dépasse le champ de ses compétences exerce illégalement la profession infirmière.![]()
Article
Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]![]()
Article
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Livre
Ce livre est un état de lieux exhaustif de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen approfondi et structuré des données de la littérature française et internationale, notamment anglo-saxonne, consacrée aux plaintes et condamn[...]![]()
Article
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]![]()
Article
Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute.La faute n'est pas analysée dans l'absolu[...]![]()
Article
'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]![]()
Article
La gestion des risques se diffuse dans les établissements de santé, et le cadre de santé en est l'un des principaux promoteurs. Des outils se développent pour analyser les risques a priori, dans une démarche de prévention, et a posteriori, en dé[...]![]()
Article
C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]![]()
Article
Développée initialement en aviation civile, à partir de l'exploitation des boîtes noires, la méthode Crex, pour Comité de retour d'expérience, a contribué à la sécurisation du transport aérien. Cette démarche a mis en évidence l'importance du fa[...]![]()
Article
La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]![]()
Article
Après avoir mis en place des Comités de retour d'expérience (Crex) dans les différents départements de l'Institut de cancérologie de l'Ouest, basé à Saint-Herblain, près de Nantes, une enquête multicentrique a permis de mesurer l'intérêt des pro[...]![]()
Article
Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]