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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > FAUTE PROFESSIONNELLE
FAUTE PROFESSIONNELLEVoir aussi |
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Article
Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l'ensemble des mesures de protection et d'assistance que doit prendre l'administration à l'égard de tout agent qui commet une faute de service dans l'exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]![La discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_16261.webp)
Article
Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l'exercice professionnel. L'enclenchement d'une procédure disciplinaire peut s'avérer nécessaire : il s'agit d'un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]
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Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique. [Résumé d'éditeur]
Article
Les situations potentiellement dangereuses sont nombreuses en établissements de santé. Les risques extérieurs sont les plus rares quand les événements indésirables associés aux soins sont les plus fréquents. Tous doivent faire l'objet d'une anal[...]
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A?la suite d'une faute professionnelle grave, Mme B., infirmière en psychiatrie, entame une analyse et y découvre la part active qu'elle prend, à son insu, dans ce dont elle se plaint. L'auteur indiquera parallèlement comment certaines politique[...]
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Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]
Article
C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer : le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]
Article
Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire... Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence rendues ces derniers mois par les tribunaux. [résumé d'éditeur]
Article
Se pencher sur la jurisprudence, c'est connaître le droit tel qu'il se pratique, dans la réalité des situations vécues. Dans un procès, il s'affirme de part et d'autre des positions légitimes, mais il y a un conflit et le juge doit trancher. Dém[...]
Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]
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Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]
Article
La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]
Article
Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire.
Article
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenue d'un devoir [...]
Article
L'infection par le VIH est une pathologie chronique, que les traitements antirétroviraux peuvent contrôler. En cas de non-observance ou d'ignorance de son statut, elle évolue en plusieurs stades, jusqu'au sida. L'immunodéficience laisse alors se[...]
