| Titre : | La protection des personnes : un enjeu de santé mentale et de droit civil (2012) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | EYRAUD BENOÎT ; CARON DEGLISE ANNE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | PRATIQUES EN SANTE MENTALE (3 vol 58, 2012) |
| Article en page(s) : | 5-12 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACTION SOCIALE [SANTEPSY] DOSSIER LEGISLATIF [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] MAJEUR PROTEGE [SANTEPSY] MALADE MENTAL [SANTEPSY] PRISE EN CHARGE [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [SANTEPSY] PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE [SANTEPSY] REFORME [SANTEPSY] SANTE MENTALE |
| Mots-clés libres: | ASSOCIATION D USAGERS |
| Résumé : | Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique). Ils révèlent alors les tensions encore présentes aujourd'hui entre les tenants de deux approches, ayant, pour l'une, le souci de la santé mentale et, pour l'autre, la perspective de l'égale considération en droit des capacités de toutes les personnes à décider de leur vie. Dressant un parallèle historique entre les évolutions du droit tutélaire et celles de l'organisation psychiatrique (depuis 1838), ils ne peuvent que constater le 'découplage institutionnel' entre les deux et, finalement, regretter l'absence de débat relatif à leur domaine d'application. Ils proposent d'ouvrir des pistes de réflexions pour remédier à la situation, et notamment de regrouper les missions des intervenants judiciaires en matière de protection des personnes, voire de développer un modèle légal fusionnant le droit civil des majeurs protégés et le droit sanitaire des personnes prises en charge en soins psychiatriques. |
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