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Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Citons, parmi les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets [...]![]()
Article
La loi de santé a été adoptée le 17 décembre dernier. Mais, dès qu'une nouvelle loi arrive, une question se pose: a-t-on évalué la mise en oeuvre de la précédente, c'est-à-dire la loi HPST de juillet 2009 ? Pas certain, d'autant qu'il convient d[...]![]()
Article
L'article 50 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 permet au gouvernement de prendre des mesures. Parmi ces mesures de simplification en figure une particulière : la suppression des fédérations médicales inter-hosp[...]![]()
Article
Jamais une loi n'aura à ce point structuré l'ensemble d'une politique publique. De l'avis de tous, la loi du 11 février 2005 pour ' l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ' est ' une trè[...]![]()
Livre
Ce n’est qu’au XXIe siècle qu’a véritablement été prise en compte la nécessité de légiférer pour endiguer les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont les femmes sont victimes dans leur couple, au travail ou dans leur vie quotidienn[...]![]()
Rapport
Ces références ne sont - et ne peuvent être exhaustives - s'agissant notamment des références étrangères et de la littérature sur le sujet. Ma démarche intellectuelle visait la présentation, la plus exhaustive possible, du cadre légal et régleme[...]![]()
Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d'isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]![]()
Article
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Livre
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits[...]![]()
Article
La loi de 2005 et la future loi santé ont l'ambition de faciliter la mise en place d'un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap psychique. Quels sont les freins qui perdurent ? Quelles sont les raisons de croire [...]![]()
Livre
L'auteur, Jean Marie Clément, propose un décryptage critique de la loi de santé de 2016 ; en spécialiste du droit de la santé, il choisit de ne pas paraphraser mais cherche à expliciter et commenter les tenants et les aboutissants de cette grand[...]![]()
Article
Présentation de quelques points clés du volet santé mentale de la loi de modernisation de santé qui devraient changer les pratiques en psychiatrie. [Résumé d'éditeur]![]()
Article
Le 27 janvier 2016, le Journal officiel publiait la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, laquelle porte, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire. Le 29 avril est paru le dé[...]![]()
Article
De leur utilisation confidentielle jusqu'à la tenue en décembre 2015 du premier Congrès universitaire des médecines complémentaires à Nice, un long chemin a été parcouru ces dernières décennies. Les médecines complémentaires ont fait leur entrée[...]![]()
Livre
Le livre reprend avec 200 fiches synthétiques l'ensemble des enseignements de la formation en soins infirmiers.