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La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]Article
Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]Article
Etonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l'occasion de restructurations h[...]Article
Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]Rapport
Au sommaire. 1 Continuité de l'activité du CGLPL. 2 Comparaisons internationales. 3 Les établissements pénitentiaires. 4 Les établissements de santé mentale. 5 Les centres de rétention administrative et les zones d'attente. 6 Les centres éducati[...]Livre
La mise en œuvre des principes du RGPD dans l'Union Européenne pose maintenant question pour les entreprises. Sommaire de l'ouvrage: "Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué[...]Article
La loi handicap du 11 février 2005 fait de l'insertion des personnes en situation de handicap une priorité nationale. Dans le prolongement de cette loi, les conférences nationales du handicap successives ont tracé les axes de travail pour aller [...]Article
Les personnes âgées sont les principales victimes des ruptures de parcours de santé car elles nécessitent une prise en charge adaptée. Le système actuel n'est plus en mesure de couvrir de façon satisfaisante toutes ces demandes complexes, de plu[...]Article
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Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]Article
Après cinquante ans d'efforts législatifs et réglementaires, l'accès à la formation est-il totalement assuré avec la loi du 5 septembre 2018 ? Cette dernière va-t-elle réellement assurer la possibilité de choisir son avenir professionnel, comme [...]Article
La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]Article
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d'autorisation d'exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]Article
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu'au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d'isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur]Article
Les ' institutions totales ' décrites par Erving Goffman ont toujours fonctionné, particulièrement en psychiatrie, au regard de règlements intérieurs organisant de manière directe ou indirecte la vie sexuelle des patients. Les relations sexuelle[...]