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Titre :	Secret professionnel : la jurisprudence de référence (2012)
Auteurs :	DEVERS GILLES
Type de document :	Article
Dans :	OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (209, 2012)
Article en page(s) :	13-15
Descripteurs	[SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] PROFESSIONNEL DE SANTE [SANTEPSY] SECRET PROFESSIONNEL
Résumé :	Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le code pénal, est inchangée depuis plus deux cents ans...C'était l'article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés [résumé d'auteur] Analyse de 4 arrêts rendus à propos d'affaires médicales transposables à toutes les professions de santé.