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COLLARD G ; RAMBIER M ; BUJAN L ; FONDARD F ; AZOULAY M ; BELAISCHALLART J ; COSSART P ; LACROIX X ; LEBATARD C |Avant le vote des lois dites 'bioéthiques' du 29 juillet 1994, l'avis du CCNE avait été sollicité à plusieurs reprises au sujet de demandes de femmes souhaitant une insémination avec le sperme congelé de leur conjoint décédé ou le transfert post[...]
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BEAUFILS F ; BELAISCH ALLART J ; BENMAKHLOUF A ; COSSART P ; DREIFUSS NETTER F ; GAUDRAY P ; HERITIER F ; HERMANGE MT ; KORSIA H ; LEBATARD C ; LE COZ PIERRE ; LEGRAS C ; LOIZEAU M ; MANDELBAUM J ; ROUX M ; SIROUX D ; SUREAU C ; VILDE J ; WAQUET P ; BROUSSE M ; CAMBORIEUX L ; BYDLOWSKI MONIQUE ; THOUVENIN D ; ANTOINE JM |
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BEAUFILS F ; BELAISCH ALLART J ; BENMAKHLOUF A ; COSSART P ; DREIFUSS NETTER F ; GAUDRAY P ; HERITIER F ; HERMANGE MT ; KORSIA H ; LEBATARD C ; LE COZ PIERRE ; LEGRAS C ; LOIZEAU M ; MANDELBAUM J ; ROUX M ; SIROUX D ; SUREAU C ; VILDE J ; WAQUET P ; BROUSSE M ; CAMBORIEUX L ; BYDLOWSKI MONIQUE ; THOUVENIN D ; ANTOINE JM |
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; DESCHAMPS C ; KORDON CLAUDE ; KORSIA H ; LEBATARD C ; PELLERIN DENYS ; ROUVILLOIS P |LE CCNE s'exprime en faveur d'un diagnostic précoce, d'une prise en charge éducative adaptée,d'un accompagnement des familles, de la création de structures adaptées, de la formation des professionnels, de recherches complémentaires sur les métho[...]
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BELOUCIF S ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ PIERRE |LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à [...]
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ALPEROVITCH A ; AMEISEN JEAN-CLAUDE ; LE COZ PIERRE ; DROIT RP ; GAUDRAY P ; GRIMFELD ALAIN ; KORDON CLAUDE ; KORSIA H ; LEBATARD C ; DE RICQLES A ; ROUVILLOIS P |La question éthique du dépistage de la surdité dépasse largement la seule dimension fonctionnelle et organique; le CCNE affirme que les conditions éthiques d'un dépistage néonatal de la surdité ne sont pas réunies ; le dépistage peut être propos[...]![Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires [Avis n°93] / Contributions complémentaires de quelques membres à l'avis sur la commercialisation des cellules souches / Annexe : les différentes sortes de cellules souches / Annexe II : les perspectives d'usage des cellules souches / Annexe III : la brevetabilité des cellules souches : l'exemple de WICELL / Annexe IV : l'avis du groupe européen d'éthique du 7 mai 2002 relatif à la brevetabilité des cellules souches / Libres propos](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_50975.webp)
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BELOUCIF S ; CAMBON-THOMSEN A ; CANTO-SPERBER M ; LE COZ PIERRE ; DINECHIN O DE ; FISCHER ALAIN ; GAUMONT PRAT H ; LEBATARD C ; LOIZEAU M ; LORRAIN JL ; MANDELBAUM J ; MONTAGUT J ; MOQUIN PATTEY C ; ROUVILLOIS P ; SELIGMANM ; SLAMA AG ; STOPPA LYONNET D ; COLLECTIF |Les recommandations énoncées ici reposent sur le principe de non patrimonialité du corps humain et de la non commercialisation lucrative des produits du corps humain. Peuvent cependant être rémunérés les actes et interventions qui entourent et s[...]
