| Titre : | Missions de service public : le décret que l'on n'attendait plus ! (2012) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | LARD HUCHET BRIGITTE DE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (546, 2012) |
| Article en page(s) : | 40-43 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MISSION [SANTEPSY] SERVICE PUBLIC |
| Mots-clés libres: | DECRET DU 24 AVRIL 2012 |
| Résumé : | En 2011, il était annoncé que tous les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) étaient parus. Il manquait celui sur les missions de service public qui est paru le 24 avril 2012 (décret n°2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L.6112-1 et suivants du code de la santé publique-CSP). |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/Revue-Hospitaliere-de-France/Revues/546/Droit-et-jurisprudence |
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