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SANTEPSY > FAMILLE > SITUATION DE FAMILLE > PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
PACTE CIVIL DE SOLIDARITESynonyme(s)PACS |
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Comment se défendre face à une discrimination, une agression, à un refus d'accès aux soins ? Puis-je donner mon sang ? Quels sont mes droits en matière de concubinage, de Pacs ou de mariage ? Réalisé par SOS homophobie sous la forme de questions[...]Livre
Au sommaire. 1 La famille : évolution du droit ; le lien familial ; le juge aux affaires familiales ; les obligations alimentaires ; l'autorité parentale ; les couples. 2 Les fiançailles ou promesse de mariage : les 2 conceptions en présence ; c[...]Article
La question est de savoir quelles sont les conséquences de la signature d'un Pacte civil de solidarité en matière de droits sociaux au sein de l'hôpital, pour des professionnelsArticle
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