Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2011 |
Auteurs : | LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ ; CGPL |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-11552-5 |
Format : | 366 |
Note générale : | Ci-joint le rapport lui même (368 pages) et le dossier de presse (52 pages). Documents non imprimés |
Index. décimale : | 030.8 (Droit du malade) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] CULTURE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] HOPITAL PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] INFORMATIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RELIGION [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] TELEPHONE PORTABLE [SANTEPSY] TRACABILITE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
Mots-clés libres: | CENTRE DE RETENTION ; COMMISSARIAT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; FOUILLE AU CORPS ; LIBERTE DE CULTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
Résumé : | Ce rapport annuel est le quatrième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il concerne le respect des droits du citoyen dans les lieux de privation de liberté (prisons, commissariats, centres de rétention, hôpitaux). 'Au fil des mois de l'activité du contrôle et de l'envoi de recommandations à l'issue des visites d'établissements (pénitentiaires, hospitaliers, de police?) aux ministres compétents, il est apparu assez vite la nécessité de compléter ces recommandations par des avis de portée plus générale. Si, en effet, les visites permettent de saisir des questions excédant l'espèce particulière, tel n'est pas toujours le cas. Inversement, lorsqu'un certain nombre de visites ont été effectuées, des problématiques constantes apparaissent plus précisément, qu'une seule recommandation d'établissement ne permet pas nécessairement de retracer' [extrait du premier chapitre]. Le rapport aborde de nombreux sujets : liberté de culte, liberté d'usage des téléphones portables et moyens informatiques dans les lieux de privation de liberté, droits sociaux des personnes détenues, fouilles, hospitalisation d'office, contention, missions des centres éducatifs fermés, travail incarcéré, supervision des personnels de surveillance ... Le rapport comporte aussi, cette année, des témoignages (courriers de détenus, familles) |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
En ligne : | http://www.psycom75.org/Breves/Nul-n-est-cense-ignorer/Rapport-2011-du-Controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00075317 | 030.8 Droit du malade | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |