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Titre :	Réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la rénovation à l'imperfection (2011)
Auteurs :	GUELLEC ADELINE
Type de document :	Article
Dans :	REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (542, 2011)
Article en page(s) :	48-52
Descripteurs	[SANTEPSY] ETUDE CRITIQUE [SANTEPSY] HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JUGE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] LIBERTE [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] REFORME HOSPITALIERE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE
Mots-clés libres:	LOI DU 5 JUILLET 2011
Résumé :	La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi du 27 juillet 1990, est entrée en vigueur le 1er août dernier. Elle a été au coeur de nombreuses controverses. La majorité des professionnels de la psychiatrie n'ont cessé de faire entendre leurs doutes. La loi devant être promulguée au plus vite pour répondre dans les temps aux injonctions du juge constitutionnel 1, le législateur est allé au-delà de ces divergences La prise en charge du patient sous contrainte est présentée comme « modernisée », et la procédure comme « judiciarisée ». Si certains aspects de la réforme sont pleinement justifiés d'un point de vue strictement juridique, leur mise en oeuvre s'avère plus que délicate.