Titre : | Statut hospitalier : titulaire ou contractuel : encore des différences ? (2010) |
Auteurs : | POPPE CLOTHILDE |
Type de document : | Article |
Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (494, 2010) |
Article en page(s) : | 181-183 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] PERSONNEL CONTRACTUEL [SANTEPSY] PERSONNEL HOSPITALIER [SANTEPSY] PERSONNEL TITULAIRE [SANTEPSY] STATUT DU PERSONNEL |
Résumé : | Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Ils sont régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991. Elle autorise aussi l'emploi de contractuels de droit privé, régis par le code du travail (essentiellement les contrats aidés, qui deviennent les contrats uniques d'insertion). À la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit public ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaires, leur situation juridique est différente et leur protection moins importante. [résumé d'auteur] |
En ligne : | http://www.gestions-hospitalieres.fr/article.php?ref_article=2935 |