| Titre : | L'intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles rencontrés (2011) |
| Auteurs : | VAILLANT CORINNE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (10 vol 87, 2011) |
| Article en page(s) : | 763-768 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AVOCAT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] LEGISLATION |
| Résumé : | Lorsque j'ai commencé à exercer, l'avocat ne rentrait pas dans un hôpital psychiatrique, il y était un intrus, le droit n'avait pas sa place à l'hôpital où il était tout simplement inconcevable de penser l'hospitalisation sous contrainte comme une privation de liberté. Ce n'était qu'une mesure de soins dans l'intérêt du malade que seul le psychiatre était en mesure de décider, d'apprécier et de soigner. Dans le même temps, le malade mental privé de liberté était un intrus dans l'institution judiciaire. L'intervention du Juge judiciaire pour contrôler la régularité de la privation de liberté d'une personne hospitalisée sans son consentement est une avancée considérable permettant aux plus faibles d'entre nous de bénéficier des mêmes droits que tout justiciable dans la même situation. Toutefois, ce droit pour être efficace et effectif doit être accompagné de garanties qui ne sont pas à ce jour ancrées dans les esprits et dans les faits qu'il s'agisse du droit à l'information sur ses droits, de l'accès à l'avocat ou d'un contrôle effectif par le Juge. Chacun doit donc oeuvrer pour que ce recours qu'une simple étape formelle, l'hospitalisation libre devant demeurer la règle et être toujours privilégiée.[Résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.jle.com/fr/revues/medecine/ipe/e-docs/00/04/71/CF/article.phtml |
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