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JUSTICESynonyme(s)justice pénale justice répressive |
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"La notion d'imputabilité connaît des variantes langagières selon que l'on se réfère au langage familier, d'usage quotidien, ou à la langue spécialisée, qu'elle soit médicale ou juridique ; elle renvoie aussi à une interrogation sur deux modes d[...]Article
Depuis la loi du 18 janvier 1994, la gestion sanitaire de chaque établissement carcéral est confiée à une unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP), rattachée à un établissement public de santé de proximité. La psychiatrie en milieu péniten[...]Article
Ordonnés par un psychiatre, l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitées dans leur durée et soumises à une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette définition et ces règles de principe ont été introduit[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020 a instauré un contrôle des mesures d'isolement et de contention. L'application de cette loi pose des problèmes pratiques quasiment insolubles. La profession, arguant de ces difficu[...]Article
La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l'autorité judiciaire le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n'a pas défini le coeur de l'office du juge : doit-il se cont[...]Article
SCHWEITZER LAETITIA ; SALMONA MURIEL ; CAREME-RODRIGUEZ SANDY ; MUCCHIELLI LAURENT ; ZEROUG-VIAL HALIMA ; LACAMBRE MATHIEU ; TSAI ANYA ; DANET FRANÇOIS ; GANSEL YANNIS ; LAHASS ; LE FLOCH CAROLE ; SOUCHON PIERRE ; HERREROS GILLES ; MOUGEOT FRÉDÉRIC ; BENETOS ELSA ; SIMON ANTOINE ; ALEV DILMAC JULIE ; BEAL ARNAUD ; RODRIGUEZ JACQUES ; TISSERAND CHLOÉ ; SOMMIER ISABELLE ; GUILLEMOT FRANÇOIS ; LABATAILLE MICHA ; CHAMBON NICOLAS ; LE GOFF GWEN |Ce numéro illustre différentes formes de violence, qu'elles soient physiques, symboliques, politiques ou psychologiques et identifie ses échos sur celles et ceux qui y sont exposés. la connaissance contemporaine sur le traumatisme réactualise en[...]Article
La pratique psychiatrique hospitalière comprend la prescription de consignes médicales de façon à la fois fréquente et protéiforme, et à priori non homogène. Objectif : D'une description des pratiques ordinaires des consignes médicales, nous pro[...]Multimédia
Un fou ne doit pas être emprisonné. Et pourtant, les personnes souffrant de troubles psychiatriques sont nombreuses en prison et les moyens pour les soigner manquent cruellement. Pour accéder à ce bâtiment sous haute surveillance il faut franchi[...]Article
MOREAU SOPHIE |Dans EMPAN (121, 2021)Le rien ou ses apparences sont une provocation au néant que la relation d'aide éducative ou de soin déjoue par l'attention portée, les accompagnements futiles, les partages anodins. [résumé d'auteur]Article
La prise en charge et l'orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]Article
Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n'ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]Article
Reposant sur le triptyque de l'Aide Sociale à l'enfance (ASE), l'autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l'enfance énoncée dans la loi du 14 mar[...]Article
Le consentement et le discernement seraient-ils dans l'inceste le gage qu'il n'y a pas de violence ? À lire la loi française telle qu'elle est et à entendre la défense de beaucoup de parents incestueux, la soumission du sujet incesté à leur entr[...]Rapport
Au cours de l'année 2020, le CGLPL a effectué 80 visites de contrôle d'établissements dont 14 établissements de santé mentale et 6 établissements de santé recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées des hôpitaux) ; En outre 14[...]Article
Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]