Titre : | Implication du rapport Dintilhac dans l'expertise neuropsychologique (2010) |
Auteurs : | AGHABABIAN V ; BERLAND BENHAIM C ; BARTOLI C ; LEONETTI G |
Type de document : | Article |
Dans : | ENCEPHALE (2 vol 36, 2010) |
Article en page(s) : | 139-146 |
Note générale : | Revue consultable sur le site EM PREMIUM sur les postes du CPA : http://www.em-premium.com/revue/encep |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DOMMAGES ET INTERETS [SANTEPSY] EVALUATION [SANTEPSY] EXPERTISE [SANTEPSY] NEUROPSYCHOLOGIE [SANTEPSY] PREJUDICE [SANTEPSY] REPARATION |
Résumé : | Dans le cadre des expertises neuropsychologiques, il est demandé au neuropsychologue une évaluation précise des dysfonctionnements cognitifs présentés par les victimes, suite, le plus fréquemment, à un traumatisme crânien. Les missions portent le plus souvent sur : la nature des troubles neuropsychologiques, leur corrélation avec d'éventuelles lésions cérébrales, l'imputabilité avec le sinistre en cause, l'éventuelle date de consolidation et l'appréciation des postes de préjudice. Jusqu'à récemment, la réparation du dommage corporel - et, en particulier, des déficits cognitifs - se faisait essentiellement en référence à neuf postes de préjudice principaux et, en particulier, aux classiques incapacité temporaire totale (ITT) et incapacité permanente partielle (IPP). Depuis peu, le rapport Dintilhac permet d'établir une nouvelle nomenclature des chefs de préjudice corporel qui abandonne les concepts ambivalents d'IPP et d'ITT. Celle-ci adopte désormais la triple distinction entre préjudices : (1) patrimoniaux et extrapatrimoniaux ; (2) temporaires et permanents et (3) des victimes directes et indirectes. Après avoir défini les nouveaux postes de préjudice des victimes directes et les avoir illustrés d'exemples issus de l'expertise neuropsychologique, nous comparons les nomenclatures classiques et nouvelles et discutons de l'implication du rapport Dintilhac dans l'évaluation de l'expert [résumé d'auteur]' |
En ligne : | https://www.em-premium.com/article/250472 |