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La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital san sprévenir a obtenu répération. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance. [Résumé d'éditeur]Article
Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contentionen psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiqu[...]Article
Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Article
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation. [Résumé d'éditeur]Article
Le bien-fondé de l'annonce du diagnostic de schizophrénie a longtemps fait débat. Cependant, depuis l'aube des années 2000, différentes évolutions du contexte social et législatif, doublées de changements majeurs dans les pratiques d'accès à l'i[...]Article
Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d'autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche?), la législatio[...]Article
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Article
Cette jurisprudence met en évidence l'importance de la neutralité de l'auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue 'psychiatre' et 'médecin' exerçant dans l'établissement d'accueil. [Résumé d'éditeur]Article
Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux. [Résumé d'éditeur]Article
Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion, de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à [...]Rapport
Ces références ne sont - et ne peuvent être exhaustives - s'agissant notamment des références étrangères et de la littérature sur le sujet. Ma démarche intellectuelle visait la présentation, la plus exhaustive possible, du cadre légal et régleme[...]Article
Le sujet de la laïcité est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité [...]Article
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]Article
PARADIS EMMANUELLE ; WEIBEL LAURENCE ; MARQUIE JEAN-CLAUDE ; AURIOL FRÉDÉRIC ; BRUNET PATRICK ; DESSAINT CATHERINE ; DESSAINT CLAIRE ; FAUQUEUR PATRICK ; BERTON DOMINIQUE ; BOSCARINO LAURENCE ; MARIAGE ROMUALD ; DESIMPEL FRANÇOISE ; GHIRARDELLO PAULINE ; CHANSIAUX BUCALO CHRISTINE ; GIMER LAGNY ANNE-CÉCILE ; JUANES LAPLAZE SOPHIE ; LACAU JEAN-MARIE ; KUHLICH DOMINIQUE ; POTIER ELWIS |Au sommaire. I Quand le travail de nuit ne va pas de soi. Le vécu au travail des salariés travaillant de nuit : les résultats du baromètre 'qualité de vie au travail dans l'ESS' de Chorum par Emmanuelle Paradis. Travail de nuit (fixe ou alternan[...]Article
On assiste à une multiplication des plateformes en ligne qui simplifient les échanges et facilitent la mise en relation et les transactions entre les individus. Leur développement fait surgir des interrogations sur le plan juridique auxquelles s[...]