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Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
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ABOUDAHAB Z |Dans RHIZOME (37, 2009)On peut observer que la parentalité dans un contexte de migrance peut même être méconnue ou non reconnue par le droit migratoire.Article
Le défaut de communication d'un dossier médical cause un préjudice moral certainArticle
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Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. [résumé d'auteur]Article
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Dossier-CPA
Le dossier contient des articles de réflexions et d'informations sur la responsabilité médicale, responsabilité sans faute, avec faute ... Il comprend aussi un document expliquant de manière détaillée les différents types de responsabilitésArticle
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L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
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Une décision récente de la Cour de cassation (Cass. 2e civ, 13 juillet 2006) a précisé l'incidence des prédispositions d'une victime pour l'évaluation de son dommage