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Outre les explications au sujet de différents types de responsabilités, les juridictions concernées, la procédure, le livret propose une liste des cas où la responsabilité pénale de personnel paramédical a été engagéeArticle
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Commentaire de l'arrêt du 13 février 2003, par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la législation française concernant l'accouchement sous x, respectait les différents intérêts, alors même que le droit de la mère y prime[...]Article
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La participation des médecins au tour de garde dans les départements, sous la responsabilité des conseils départementaux de l'Ordre, est source de conflits. Se pose aujourd'hui une question inédite : un conseil départemental, et sur appel admini[...]Article
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