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La victime d'un dommage causé par un acte médical doit agir dans un délai de quatre ancs à compter du jour où elle a connaissance de son dommage.Article
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Le dysfonctionnement ou le retard dans l'intervention des urgences peuvent parfois compromettre les chances de survie d'une personne, et engager de fait la responsabilité d'un centre hospitalier.