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Documents disponibles dans ce descripteur (411)
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Présentations de cas récents de jurisprudence autour de la responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]![]()
Article
Le geste suicidaire d'un patient peut, dans certains cas, engager la responsabilité du médecin, d'un autre intervenant ou d'un établissement de santé. Selon les cas, il peut s'agir de la responsabilité pénale ou d'une responsabilité civile ou ad[...]![]()
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Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le code pénal, est inchangée depuis plus deux cents ans...C'était l'a[...]![]()
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La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. La jurisprudence récente assouplit cependant ce cadre pour une meilleure adéquat[...]![]()
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TA de Caen 17.11.2009 : suite à un accident survenu à un patient lors d'un incendie, alors qu'il faisait l'objet d'une contention : le défaut de surveillance lors de la contention ouvre droit à réparation.![]()
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Livre
LE GOAZIOU VÉRONIQUE ; JASPARD MARYSE PRÉF. | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2011Au témoignage direct souvent insoutenable, à l'étude de cas toujours génératrice d'indignation, cet ouvrage entend substituer l'objectivité d'une démarche scientifique et la neutralité des faits tels que rapportés par la procédure judiciaire. La[...]![]()
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Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure [...]![]()
Livre
CLEMENT CYRIL ; CLEMENT JEAN-MARIE | Bordeaux : Etudes hospitalières | Pratiques professionnelles | 2010En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvoi[...]![]()
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Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]![]()
Article
Cet article consécutif à un autre plus axé sur la mise en oeuvre de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) révèle que la demande, condition sine qua non de validité du processus d'HDT, s'avère parfois une étape ardue, source de grandes [...]![]()
Article
Cas clinique assorti d'une recherche bibliographique et documentaire axée sur la jurisprudence en matière de recours contre les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) du fait des conditions de l'admission, la présente étude analyse les c[...]![]()
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CE 10.04.2009/ARTICLE 111-7DU CSP