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Poursuivons l'analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd'hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue tout la matière, et bientôt c[...]![]()
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CAA DE NANTES 05.10.2009![]()
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PONTE CARÈNE ; BROCA ALAIN DE | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Les essentiels en IFSI | 2010Ce volume est consacré à l'UE 1.3 (s1, s41 Législation Ethique Déontologie. Chaque chapitre est articulé en trois volets. Le volet Comprendre permet d'acquérir les savoirs essentiels de manière claire et concise : les connaissances fondamentales[...]![]()
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En référence aux articles 3211-1; 3213 et suivants du CSP; la circulaire du 11.01.2010 rappelle aux préfets qu'ils engagent leur responsabilité en accordant des sorties d'essai aux patients (susceptibles de troubler l'ordre public), alors que la[...]![]()
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Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...]![]()
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Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non-assistance à personne en danger et secret professionnel. [r[...]![]()
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Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : 'Risque et précaution'. Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]![]()
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CAA MARSEILLE 3.12.2009/ voir aussi : CE 9 mars 2009 et CAA de bordeaux 10 mars 2009 (Revue La Lettre des professionnels de santé 2009 n°7 p 13.)![]()
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La loi impose au psychologue de protéger les révélations obtenues sous le sceau du secret dans l'exercice de sa profession, mais aussi de révéler les faits dont la commission porterait atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ses patients[...]![]()
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Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire à ce[...]![]()
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Cette brochure aborde différents aspects du droit de la santé : - un dossier relatif à la jurisprudence et la pratique des soins infirmiers, - les cotisations à l'ordre professionnel, - l'accès aux soins des personnes handicapées ou malades, leu[...]![]()
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