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Article
L'expertise psychologique judiciaire, née de l'ordonnance de 1945 dans le champ des mineurs, s'est progressivement développée dans de nombreux domaines (enfant/adulte, civil/pénal, mis en examen/plaignant, agresseur/victime), se structurant auto[...]
Livre
Au sommaire. Partie 1 Fondements et évolutions de la protection des mineurs. Titre 1 Construction du système de protection de l'enfance (1789-1990). Titre 2 Evolution du système de protection judiciaire des mineurs (1990-2016). Titre 3 Cadre jur[...]
Article
En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]
Article
La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]
Article
Article
BASSINI C |Dans RHIZOME (31, 2008)
Article
Reconnu juridiquement depuis 2002, il reste très difficile à prouver pour la victime.
Rapport
MISSION INTERNMINISTÉRIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ; MIVILUDES | Paris : MIVILUDES | 2007Ce rapport de la MIVILUDES développe en les réactualisant les sujets des années précédentes : défense des libertés individuelles et dignité des personnes. Pour cerner le risque sectaire, une étude est consacrée aux mécanismes d'emprise dans des [...]
Rapport
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MIDI-PYRÉNÉES | DDASS Midi-Pyrénées | 2005Les établissements de santé utilisent un nombre croissant de produits de santé (dispositifs médicaux, médicaments, sang, produits du corps humain). Afin que la sécurité sanitaire soit assurée, il est nécessaire de mettre en place une vigilance, [...]
Brochure
Outre les explications au sujet de différents types de responsabilités, les juridictions concernées, la procédure, le livret propose une liste des cas où la responsabilité pénale de personnel paramédical a été engagée
