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SANTEPSY > JUSTICE > LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE > PRISON > DETENTION > DUREE DE DETENTION
DUREE DE DETENTION |
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Article
Le second alinéa de l'article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d'assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d'un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]
Livre
BEAUVALLET O ; ETCHEVERRY JM ; EXPOSITO W ; COLLECTIF | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | 2010Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...]
