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Livre
Christine et Léa Papin, connues sous le nom des soeurs Papin, sont deux employées de maison ayant commis un double meurtre en massacrant leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait divers tragique, qui deviendra 'l'affaire Papin' avec le [...]
Article
Absolument inédit jusqu'il y a peu de temps, l'espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l'exécution de[...]
Article
La victimologie connaît une évolution remarquable, tant en ce qui concerne la reconnaissance des personnes victimisées par le crime que la mise en oeuvre de leurs droits corrélatifs. Le rôle de la doctrine, notamment féministe, a été essentiel p[...]
Livre
Principalement centré sur le droit Suisse-Romand, cet ouvrage interroge la relation entre justice et psychiatrie. 'Comment se déroule un procès pénal ? Comment le psychiatre établit-il son expertise et quelle est la liberté du juge par rapport à[...]
Article
Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. [résumé d'éditeur]
Livre
Ce n’est qu’au XXIe siècle qu’a véritablement été prise en compte la nécessité de légiférer pour endiguer les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont les femmes sont victimes dans leur couple, au travail ou dans leur vie quotidienn[...]
Article
En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]
Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]
Article
L'interrogatoire de Carl Schmitt en 1947 comme témoin du procès de Nuremberg, a pour la première fois mis l'accent sur la responsabilité des intellectuels engagés idéologiquement dans l'appui du régime nazi. Cet interrogatoire a été publié en 19[...]
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La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]![L'art de la fugue [témoignage]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_36893.webp)
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Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d'un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]
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Les efforts entrepris pour déstigmatiser la maladie mentale n'aboutissent pas toujours aux résultats escomptés et se révèlent parfois être des contre-performances. À quel point la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 contribue-t-elle à lutter contr[...]
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La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l'audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]
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La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]
