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La question de la dangerosité est plus que jamais d'actualité en droit pénal. L'état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant, c'est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à[...]
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Les auteurs s'interrogent sur la catégorie « nosographique » de troubles graves de la personnalité mentionnée par les autorités gouvernementales dans des lois sécuritaires sans qu'elle soit bien définie par les psychiatres. En effet, cette catég[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2009. 2 Les activités dans les lieux de privation de liberté. 3 Vidéosurveillance et lieux de privation de liberté. 4 Témoignage : justice, détention e[...]
Article
Le principe de l'irresponsabilité du malade mental est admis dans la plupart des pays d'Europe, où c'est l'autorité judiciaire qui décide de l'hospitalisation comme mesure et non comme sanction. En France, depuis la loi de 1838, c'est l'autorité[...]
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Considérations et dispositions de la loi du 25 février 2008. Suivi d'une discussion
Livre
A la suite du colloque du même titre qui s'est déroulé le 30 janvier 2009 à Marseille, les auteurs, issus de divers horizons (santé,sociologie, justice, ...) apportent leurs éclairages sur la folie et le risque inhérent au soin psychiatrique, à [...]![Biopolitique [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_48388.webp)
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'''Les problèmes de fond qui caractérisent les rapports de la psychiatrie et de la justice en France, ou mieux de la psychose et du droit, sont abordés avec pertinence et pragmatisme dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la[...]
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La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a été l'occasion de vifs débats parlementaires sur le positionnement entre psychiatrie et justice. La nature de la rétention a été très centrale : la rétention doit-elle être prononcée [...]
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Le vote récent de la loi Dati sur la rétention de sûreté a provoqué un certain émoi dans notre pays, où, des rangs des juristes comme de ceux des psychiatres, se sont élevées de vigoureuses protestations. Cette loi constitue-t-elle une inflexion[...]
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La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale du 25 février 2008 s'inscrit dans la succession des nombreuses lois sécuritaires promulguées depuis le début du siècle. Elle prévoit la possibilité d'une réte[...]
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'''''''Le 25 février 2008, la loi instaurant un dispositif permettant de prolonger sans limite l'enfermement de personnes ayant accompli leur peine est entrée en vigueur. Malgré de fortes oppositions exprimées, la loi sur la rétention de sûreté [...]
