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Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique. [Résumé d'éditeur]
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Point sur différentes notions : obligation de discrétion, secret professionnel; protection de l'anonymat et de la vie privée (art 112 15, 46, 47 du CSP) ; protection des données personnelles (Art 1110 et suivants du CSP) ; responsabilité réparat[...]
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La diffusion des feuilles d'événements indésirables dans les établissements hospitaliers facilite la dénonciation, pour l'infirmière, de tout incident, indépendant de sa nature. (R.A.).
