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SANTEPSY > JUSTICE > SANCTION > SANCTION DISCIPLINAIRE > MISE A PIED
MISE A PIEDSynonyme(s)révocation |
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Commentaire de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 23 Décembre 1994, sur la révocation d'un agent de la fonction publique hospitalière pour s'être livré à des activités jugées indécentes envers certains pensionnaires et membres du personnel de l'établi[...]