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La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]Article
Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l'exercice professionnel. L'enclenchement d'une procédure disciplinaire peut s'avérer nécessaire : il s'agit d'un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]Article
Le Code de déontologie des psychologues a la responsabilité professionnelle pour principe fondamental. Pourtant, que se passe-t-il lorsqu'une plainte est déposée contre un psychologue ? Devant qui doit-il rendre des comptes ? L'auteure partage i[...]Article
La qualité d'agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L'accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de[...]Livre
L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]Article
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A jour de l'ordonnance du 23 février 2010 relative à la réforme de l'hôpital et aux patients, de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, et des décrets relatifs à la télémédecine de 2010 et à l'agence natio[...]Livre
CLEMENT CYRIL ; CLEMENT JEAN-MARIE | Bordeaux : Etudes hospitalières | Pratiques professionnelles | 2010En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvoi[...]Article
Cette brochure aborde différents aspects du droit de la santé : - un dossier relatif à la jurisprudence et la pratique des soins infirmiers, - les cotisations à l'ordre professionnel, - l'accès aux soins des personnes handicapées ou malades, leu[...]Article
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Un malentendu est en train de se créer : l'Ordre des infirmiers n'aurait rien à voir avec l'employeur et l'employeur rien à voir avec l'Ordre. L'ambiguïté doit être levée, ce qui suppose une lecture attentive des textes, et des textes inscrits d[...]Rapport
Ce document est un guide pratique, qui présente tout d'abord les situations de maltraitance et qui donne les éléments pour comprendre comment elles se produisent, puis décrit le processus disciplinaire face à la révélation de tels cas, causés pa[...]Article
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RENAUD ADRIEN, Aut. |La chambre disciplinaire de l’Ordre reste méconnue, alors qu’elle peut changer la vie d’un infirmier. Son président, Christophe Eoche-Duval, nous a reçus dans son bureau du Conseil d’État. Il nous explique pourquoi tout infirmier gagnerait à s’y[...]