| Titre : | Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs |
| Auteurs : | BENISTI JACQUES-ALAIN |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2011 |
| Format : | 160 |
| Note générale : | Document non imprimé |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DELINQUANCE [SANTEPSY] DELINQUANCE JUVENILE [SANTEPSY] POLITIQUE SOCIALE [SANTEPSY] PREVENTION |
| Résumé : | Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M. Jacques Benisti, député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur trois objectifs : tout d'abord sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, ensuite recenser les mesures favorisant l'application des dispositions de la loi de 2007, enfin réfléchir à l'articulation entre les prérogatives actuelles des conseils généraux et de leurs présidents en matière d'action sociale et de protection de l'enfance et l'action des maires en matière de prévention de la délinquance. [résumé d'éditeur] |
| Thème : | SOCIETE |
| En ligne : | http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000073/0000.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00072870 | R00 | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
