| Titre : | Le cadre juridique et judiciaire de l'expertise aux fins d'évaluation médico-légale des dommages subis par la personne traumatisée (2010) |
| Auteurs : | LIENHARD CLAUDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE FRANCOPHONE DU STRESS ET DU TRAUMA (1 vol 10, 2010) |
| Article en page(s) : | 5-9 |
| Note générale : | 4 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DOMMAGES ET INTERETS [SANTEPSY] EXPERTISE MEDICO LEGALE [SANTEPSY] PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE [SANTEPSY] SYNDROME POST TRAUMATIQUE [SANTEPSY] TRAUMATISME PSYCHIQUE [SANTEPSY] VICTIMOLOGIE |
| Résumé : | La question de la réparation se décline au pluriel. La véritable question est celle des réparations des dommages à la personne. C'est une question d'actualité pour les magistrats, les avocats, mais également pour les experts, les organismes 'indemnisateurs' et bien sûr pour ceux qui sont chargés de l'aide aux victimes. Le paysage indemnitaire, ces dernières années, s'est profondément modifié. De façon synthétique, il s'est développé une culture indemnitaire avec une nouvelle nomenclature impliquant la disparition de l'ITT (interruption temporaire de travail) et de l'IPP (incapacité permanente partielle) dans la partie de l'évaluation du dommage. À cela s'ajoutent de nouvelles modalités de recours du tiers payeur, de nouveaux barèmes de capitalisation, et les questions récurrentes des barèmes médicaux et des référentiels. L'accident, l'agression portent atteinte à cette intégrité physique ou psychique entrainant un handicap ou définitif, et un rapport différent au monde, aux autres et à soi-même. [résumé d'auteur] |
Bibliothèque Médicale et Professionnelle
Bibliothèque Médicale & Professionnelle
Accueil
Sélection de la langue
Se connecter
Adresse
Bibliothèque Médicale et Professionnelle04 74 52 28 07
contact
