Titre : | La multiplicité des lois spécifiques en matière de santé : projet de société, fuite en avant ou course contre la montre ? (2011) |
Auteurs : | PECHILLON ERIC |
Type de document : | Article |
Dans : | LETTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTE (26, 2011) |
Article en page(s) : | 8-10 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] POLITIQUE DE SANTE [SANTEPSY] REFORME [SANTEPSY] SOIN PSYCHIATRIQUE |
Mots-clés libres: | LOI DU 27 JUIN 1990 |
Résumé : | Le droit de la santé, comme toutes les disciplines juridiques, est confronté à la nécessité d'évoluer en permanence sous la pression de contraintes multiples et parfois contradictoires. Faut-il pour autant demander au législateur de réagir à chaque fait divers ou revirement de jurisprudence ? Peut-on attendre du parlement qu'il établisse une norme particulière pour chaque situation nouvelle ? [résumé d'auteur] |