| Titre : | Légalisation et organisation du secteur psychiatrique (loi de décembre 1985 et textes de mars 1986) (2009) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | LETOURNEAU D |
| Type de document : | Article |
| Dans : | PRATIQUES EN SANTE MENTALE (4 vol 55, 2009) |
| Article en page(s) : | 14-17 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] 20E SIECLE [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE [SANTEPSY] ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES [SANTEPSY] SANTE MENTALE [SANTEPSY] SECTORISATION PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] TERRITOIRE DE SANTE [SANTEPSY] TEXTE OFFICIEL |
| Mots-clés libres: | SCHEMA D ORGANISATION SANITAIRE |
| Résumé : | Défini d'abord par une loi du 25 juillet 1985 dans sa dimension intra- et extra-hospitalière, le secteur psychiatrique est définitivement intégré dans la carte sanitaire générale et confié à la gestion des hôpitaux par la loi du 31 décembre 1985. Par la suite, le décret du 14 mars 1986 institue les trois types de secteur (psychiatrie générale, psychiatrie infanto-juvénile et psychiatrie pénitentiaire) et précise les fonctions du Conseil départemental de santé mentale, dont ils relèvent. Le même jour, un arrêté est pris, relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales - parmi lesquels figurent les centres médico-psychologiques (L'information) - , précise l'offre de soin dans le domaine de la santé mentale. |
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