| Titre : | La demande du tiers et la validité de l'hospitalisation à la demande d'un tiers : les difficultés à surmonter (2010) |
| Auteurs : | HOUSSOU C ; LACHAUX B |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 168, 2010) |
| Article en page(s) : | 727-732 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] VALIDATION |
| Mots-clés libres: | HOSPITALISATION A LA DEMANDE D UN TIERS |
| Résumé : | Cet article consécutif à un autre plus axé sur la mise en oeuvre de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) révèle que la demande, condition sine qua non de validité du processus d'HDT, s'avère parfois une étape ardue, source de grandes difficultés et d'invalidations de plusieurs hospitalisations sans consentement, sinon de poursuites judiciaires. Le jargon et la rhétorique judiciaires révèlent, après leur exégèse, un grand écart entre l'esprit de la loi, la pratique des soins et la jurisprudence. Il en découle des suggesions d'amendement de la pratique relative à l'HDT, voire de la loi, notamment un assouplissement de la validité des tiers susceptibles de formuler la demande et un recentrage sur l'esprit de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990, visant plus la protection des patients qu'une suspicion stérile du personnel et selon laquelle les termes internement et placement devraient être proscrits. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/271884 |
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