Titre : | Pratique du contentieux judiciaire des libertés |
Auteurs : | BEAUVALLET O ; ETCHEVERRY JM ; EXPOSITO W ; COLLECTIF |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85130-225-0 |
Format : | 466 |
Note générale : | Annexes pp. 435-453 /tableaux récapitulatif du contrôle judiciaire des mineurs/ordonnance relative à une requête en prolongation de rétention administrative/ordonnance relative à une requête de maintien en zone d'attente/ordonnance relative à un requête de prolongation du maintien en zone d'attente /Index pp. 455-466 |
Index. décimale : | 030 (Législation, Administration) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTIEUX [SANTEPSY] DETENTION PROVISOIRE [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] ETHIQUE [SANTEPSY] ETRANGER [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] JUGE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] MIGRANT [SANTEPSY] PRATIQUE PROFESSIONNELLE |
Mots-clés libres: | CONDITION D EXERCICE |
Résumé : | Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office... Résolument ancré dans la pratique quotidienne, ce manuel répond à de nombreuses interrogations. Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence , notamment la loi du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.[d'après le résumé d'éditeur] |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00071500 | 030 Législation - Administration | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |